CGU – European Fraîch’Fantasy

 

Conditions Générales d’Utilisations de l’application mobile

Date de prise d’effet : 24 mai 2019

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisations de l’application mobile « European Fraîch’Fantasy » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société Mediapilote (ci-après dénommée « Mediapilote »).

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application logicielle « European Fraîch’Fantasy  » éditée et fournie par Mediapilote, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Mediapilote.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres.

 

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

L’application European Fraîch’Fantasy représente un jeu mobile gratuit à destination des enfants entre 6 et 12 ans. Le jeu contient un module d’aventure et un module avec des recettes de cuisines. Le jeu est édité dans le cadre d’une campagne de communication qui vise à augmenter la connaissance des enfants de 6 à 12 ans des fruits et légumes frais. 

 

Article 3. ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes  « Apple Store » et « Google Play Store ».

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

 

Article 4. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet.

 

Article 5. APPLICATION DES CGU ET DES CGV

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Mediapilote n’a pas le contrôle.

 

Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Mediapilote est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu.

Sans préjudice des dispositions de l’article 6, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Mediapilote au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services.

 

Article 7. LICENCE D’UTILISATION

Mediapilote concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Mediapilote, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

 

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

–   à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel.

–   à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

–   à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de Mediapilote.

–   à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;

–   à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;

–   à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

–   ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

 

Article 10. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

Mediapilote s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle du Mediapilote et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

Article 11. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, ; les risques d’interruption.

Mediapilote ne peut être tenue pour responsable :

–   au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;

–   si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Mediapilote ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Article 12. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Mediapilote se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par Mediapilote aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Mediapilote invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

 

Article 13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter:

  * Par courrier électronique: mediapiloteparis@icloud.com

 

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents. 

 

Politique de Confidentialité

 

MEDIAPILOTE (ci-après « nous », « notre », « nos ») exploite l’application mobile European Fraîch’Fantasy (ci-après désignée par le terme « Application ») dans le cadre de l’exécution du programme européen de promotion et d’information intitulé « FV FANTASY ».

 

Editeur et développeur du Service : 

Mediapilote, Société par action simplifiée, au capital social de 213 445,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro B 501 676 464 dont le siège social est situé 8 rue de Terre Neuve – 49 300 Cholet.

MEDIAPILOTE PARIS

13 rue de Caumartin

75009 PARIS

Nous contacter

Tel : +33 (0)1 43 12 30 90 

Directeur de la Publication : Mediapilote

Guillaume Watel 

L’éditeur est responsable de la mise en fonctionnement du Service et de sa politique de protection des Données d’Utilisations.  

 

Définitions :  

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  * Service

 

Par Service on entend l’application mobile European Fraîch’Fantasy éditée et développée par MEDIAPILOTE dans le cadre de l’exécution du programme européen de promotion et d’information intitulé « FV FANTASY ».

 

* Utilisateur : 

 

Toute personne physique qui fait usage de l’application (ci-après « vous », « votre », « vos »).

 

  * Données à caractère personnel

 

Données à Caractère Personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après «personne concernée») des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession). Un individu identifiable peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un ou plusieurs facteurs tels que nom, numéro, données de positionnement, identification en ligne ou identité physique, physiologique, génétique, intellectuelle, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.

 

Gestion des données

Toute opération ou ensemble d’opérations, automatisées ou non, effectuées sur des données ou des fichiers à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, le classement, l’organisation, le stockage, la transformation, la modification, la récupération, l’accès, l’utilisation, la communication, la transmission, la diffusion ou la mise à disposition par autre moyen, alignement, restriction, suppression ou destruction.

 

  * Données d’Utilisations

 

Les Données d’Utilisations sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, type de dispositif mobile utilisé). L’infrastructure de ce Service sont les plateforme de gestions d’applications Google Play Store et Apple Store. Les Données d’Utilisation suivantes sont recueillies par les infrastructure du Service et communiquées à Mediapilote en sa qualité d’éditeur du service : 

  • Le type de dispositif mobile que vous utilisez
  • L’adresse IP de votre dispositif mobile
  • Votre système d’exploitation mobile
  • Le type de navigateur Internet mobile
  • Indication de téléchargement de l’application
  • Indication de désinstallation de l’application
  • Indication de bug ou plantage 
  • Indication de location de l’Utilisateur uniquement lors du téléchargement de l’application. 

Ces Données d’Utilisations sont récoltées par les plateformes Google Play Store et Apple Store et ensuite communiquées à l’éditeur du Service Mediapilote uniquement pour améliorer le fonctionnement du service. L’Utilisateur consent à transmettre ses Données d’Utilisations lorsqu’il accepte les Conditions Générales d’Utilisations ainsi que la gestions des ses données à caractères personnelles des infrastructures du service Google Play Store et Apple Store. 

 

  * Cookies

 

Les cookies sont de fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile). 

 

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, les Données d’Utilisations que nous sommes amenés à collecter lorsque vous utilisez notre Service. Il est important de noter qu’aucune Données à caractères personnelles n’est collectée par le service. 

 

Finalité du traitement mis en œuvre à partir du Service :

Les données d’Utilisations recueillies lorsque vous utilisez le Service sont utilisés  pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. Les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité sont la même signification que dans nos Conditions Générales.

Vous pouvez consulter nos Conditions Générales d’Utilisations (CGU) via le lien suivant : https://www.frutti-veggi.fr/cgu-european-fraichfantasy/ 

 

Utilisation des données :  

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Lors de l’utilisation de l’application de European Fraîch’Fantasy, MEDIAPILOTE utilise les données d’Utilisations recueillies à des fins diverses aux fins suivantes :

 

  * Pour fournir et assurer notre Service

  * Pour vous faire part des changements apportés à notre Service

  * Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez

  *  Pour assurer l’assistance client

  * Pour recueillir des données d’Utilisations d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service (rapport de bugs et plantages)

  * Pour contrôler l’utilisation de notre Service

  * Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

 

En tant que citoyen européen, en application du  en vertu du RGPD, vous disposez de certains droits individuels.

 

Conservation des données :

Vos données sont traitées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du service.

Les données collectées ne seront pas conservées au-delà de l’expiration de la période où la responsabilité de Mediapilote peut être mise en cause à compter de la suppression ou de l’inactivité du compte.

Au-delà de la durée légale de conservation des données, celles-ci seront définitivement supprimées.

 

Quels sont vos droits à l’accès aux données d’Utilisations et comment les exercer ?

 

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données d’Utilisations conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données d’Utilisations et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

 

Droits des personnes concernées : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou encore de limitation du traitement de ces données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant que nous pourrions être amenés à recueillir.

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse suivante : MEDIAPILOTE PARIS, 13 rue de caumartin 75009 PARIS (données renseignées par vous). Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Politique de confidentialité et de protection des Données d’Utilisations:

La société Mediapilote s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données d’Utilisations. 

Qui collecte vos données d’Utilisations ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le service est :

Guillaume WATEL, Directeur associé de la société MEDIAPILOTE, au capital social de 213 445,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro B 501 676 464 dont le siège social est situé 8 rue de Terre Neuve – 49 300 Cholet.

 

La société MEDIAPILOTE, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) »).

Aucune donnée personnelle suivante : n’est enregistrée de la part de MEDIAPILOTE sur le service proposé. 

  • nom
  • prénom
  • adresse mail
  • adresse postale
  • numéro de téléphone

 

Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Mediapilote :

 

Données d’Utilisations  

*********************

 

Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un dispositif mobile, nous recueillons les informations suivantes de manière limitative :  le type de dispositif mobile que vous utilisez, l’adresse IP de votre dispositif mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic (« Données d’Utilisation »). 

 

Suivi et données de cookies :  

 

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

 

Sécurité des données :  

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La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforçons d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données d’Utilisations, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

 

Destinataires éventuels des données:  

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Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

 

Ces tiers n’ont accès à vos Données d’Utilisations que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelque qu’autre fin. Les Données d’Utilisations suivantes peuvent être communiquées à des tiers : 

  • Le type de dispositif mobile que vous utilisez
  • L’adresse IP de votre dispositif mobile
  • Votre système d’exploitation mobile
  • Le type de navigateur Internet mobile
  • Indication de téléchargement de l’application
  • Indication de désinstallation de l’application
  • Indication de bug ou plantage 
  • Indication de location de l’Utilisateur uniquement lors du téléchargement de l’application. 

 

Liens pointant vers d’autres sites :  

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Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

 

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

 

Modifications de la présente Politique de Confidentialité : 

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Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

 

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

 

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

 

Nous contacter:

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Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:

 

  * Par courrier électronique: mediapiloteparis@icloud.com